Conditions Générales de Vente Bouriad

Préambule

Bienvenue sur le site internet  www.karimbouriad.com (ci-après “Le site web”).

“KarimBouriad.com” est un contenu hébergé sur Internet et exploité par M. Karim BOURIAD, immatriculé au registre de commerce de Marrakech sous le numéro 83216 et dont le siège social est situé au N°7, Dar EL BACHA, RMILA Marrakech

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles Karim BOURIAD propose l’accès au site et aux services. Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.karimbouriad.com Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Karimbouriad.com se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par Karim BOURIAD de remédier au manquement ou à la violation constatée.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.karimbouriad.com à la date de passation de la commande de l’Internaute.

L’Internaute déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  • ne pas procéder à des achats de produits « Karim Bouriad » en vue de les revendre.
    «Karim Bouriad» est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. KARIM BOURIAD ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de “Karim Bouriad”.

LES PRODUITS:

Les produits proposés à la vente par Karim Bouriad sont ceux figurant sur le site www.karimbouriad.com, au jour de la consultation du site par l’Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

LES PRIX :

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

“Karim Bouriad” se réserve le droit de modifier ses prix à tout. Les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

LA COMMANDE :

Tout bon de commande signé de l’internaute par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ”KARIM BOURIAD” a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par “KARIM BOURIAD”, et non que le produit commandé est disponible.

karimbouriad.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

LES REMISES FIDELITES ET BONS D’ACHAT :

Un bon d’achat est utilisable pour une commande de 100€ minimum (hors frais de port). Les bons d’achats sont cumulables mais utilisables par tranche de commande de 100€.

“Karim Bouriad” se réserve le droit d’annuler tout bonus ou bon d’achat pour des raisons de situation frauduleuse sans avoir à donner de justification.

Les bons d’achats sont un crédit valable sur commande, et ne peuvent en aucun cas être remboursé.

LE PAIEMENT :

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.karimbouriad.com au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, Maestro et Paypal).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Le Consommateur garantit à “Karim Bouriad” qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Karim Bouriad et son établissement bancaire s’appliquent.

Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 2 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

SECURISATION DE PAIEMENT :

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.

Le système de paiement vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI).

Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site.

Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD,), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON :

La livraison est assurée par les services compétents

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles de 5 à 60 Jours selon l’emplacement géographique, tel que spécifié au moment de la commande

Karim BOURIAD se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’internaute à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

LES RETOURS ET EXPEDITIONS :

L’internaute doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.

L’internaute dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception du colis. L’article doit simplement être retourné dans son emballage d’origine, neuf et complet (avec étiquettes) et l’internaute doit avoir envoyé au préalable le formulaire de retour rempli accessible sur demande.
 

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES :

 

KARIM BOURIAD s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises à quelque société ou organisme tiers que ce soit sauf dans les cas suivants :

  1. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
  2. Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc.), pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige.
  3. Dans l’hypothèse où la loi marocaine l’impose.
  4. Pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l’utilisation, par karimbouriad.com, des données nominatives les concernant.

 

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, KARIM BOURIAD pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
KARIM BOURIAD pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.

Les utilisateurs de www.karimbouriad.com, qu’ils soient déjà clients ou non, disposent d’un droit d’accès et de modification aux informations conservées par KARIM BOURIAD les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à ”KARIM BOURIAD” Sarl ou via le compte utilisateur. L’utilisateur pourra annuler son inscription à la newsletter karimbouriad.com et / ou annuler la demande d’informations relatives au(x) produit(s) qu’il aura sélectionné(s).

Les Comptes Client et les données sont protégés par un mot de passe. Les internautes sont les seuls responsables de la préservation de la confidentialité de leur mot de passe et/ou de toute information en rapport avec leur profil. En cas d’oubli de leur mot de passe, ils doivent contacter KARIM BOURIAD par mail ou par téléphone.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.karimbouriad.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ”KARIM BOURIAD”. L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.karimbouriad.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à «KARIM BOURIAD». Il s’agira dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.karimbouriad.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ”KARIM BOURIAD”.

RESPONSABILITE

KARIM BOURIAD n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de KARIM BOURIAD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, KARIM BOURIAD dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

KARIM BOURIAD est seul responsable du contenu de son offre et de ses engagements.

KARIM BOURIAD est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison/fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’internaute (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par KARIM BOURIAD, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).

KARIM BOURIAD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.

KARIM BOURIAD se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KARIM BOURIAD.

ATTRIBUTION JURIDIQUE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre KARIM BOURIAD et un internaute, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Marrakech.